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Les Nouvelles Tendances du Droit International Table des Matières AVANT-PROPOS. ..................................................................... 5 CHAPITRE PREMIER LES TRANSFORMATIONS DU DROIT INTERNATIONAL I. -- La croyance après la grande guerre à la faillite du droit international. -- La confiance subsé quente à sa rénovation. -- Le caractère évolutif du droit -- La guerre a rendu nécessaire la revision de certains principes tenus pour essentiels............................................... 9 II -- La notion de la souveraineté- L'ancienne conception. -- Son abandon progressif. -- La substitution de l'idée de liberté, limitée par bis progrès du droit. -- Le domaine réservé des affaires domestiques 18 III. -- Le principe de l'égalité. -- Sa signification pratique. -- Son analogie avec l'égalité des citoyens. -- L'inégalité matérielle et morale. -- L'inégale participation à la gestion des intérêts communs. -- Les difficultés auxquelles elle donne lieu. -- La composition de la Cour perma nente de justice internationale et du Conseil de la S. D. N. -- Le maintien des sièges permanents dans le Conseil. -- Le problème de l'unanimité dans la S.D.N. .......................................................... 27 IV. -- Les droits et les devoirs des États. -- La doctrine des droits fondamentaux, ses inconvénients, sa critique, sa condamnation. -- Les tentatives de rédaction d'une Déclaration des droits et devoirs des nations. -- La notion des droits sub jectifs. -- La fiction de la personnalité. -- La théorie des règles objectives 36 V. -- Le fondement du droit international. -- La théorie de la volonté créatrice. -- La théorie de la conscience juridique. -- Les coutumes et les traités, simples modes de constatation du droit. -- La valeur des coutumes et l'effet des traités.. . 46 VI. -- L'influence des transformations constatées du droit international : la communauté des peuples rendue plus apte à réaliser son but d'ordre, de paix et de justice ; la possibilité de résoudre certains problèmes se rattachant à lorganisation de la justice. 52 BIBLIOGRAPHIE 53 CHAPITRE II LA POSITION DE L'INDIVIDU DANS L'ORDRE INTERNATIONAL I. -- Le droit international tenu pour une discipline juridique particulière : droit exclusif des États, n'ayant jamais directement en vue l'individu. -- La nouvelle doctrine inaugurée par Heff ter. -- Sa confirmation par la pratique : le cas des heimatlosen ou apatrides............................................................ 55 II. -- Les règles objectives et constructives visant directement l'individu. -- Le recours à la S. D. N. et à la justice internationale................................................................................ 64 III. -- Les nouvelles tendances de la doctrine : ten- dance de conciliation et tendance radicale . . . IV. -- Les enseignements de la sociologie. -- La formation concentrique des groupements sociaux. -- La transformation progressive des relations humaines...................... V. -- La notion moderne de l'État. -- Seule la personnalité humaine compte. -- Le droit international vise partout l'homme et rien que lui. --Ses règles s'adressent aux gouvernants et aux gouvernés. -- Leur extension progressive des étrangers aux nationaux. ....................................... VI. -- Les sanctions du droit international. --Elles doivent s'appliquer directement à l'individu. -- Le recours individuel à la justice internationale. -- Insuffisance des raisons alléguées pour en expliquer le refus devant la Cour permanente de justice internationale. -- Les précautions nécessaires. -- Les besoins révélés par la pratique. ............. 68 71 74 82 VII. -- Conclusion : Le choit international est dans une période de transition. -- Le droit des peuples en concurrence avec le droit des États . . 91 BIBLIOGRAPHIE........................................................................ 93 CHAPITRE III LE DROIT PÉNAL INTERNATIONAL I. -- Le droit international ne pouvait pas autrefois avoir un système pénal propre. -- Les actes individuels réprimés par les soins des États. -- Le nombre des règles les concernant est allé en augmentant : dans le droit de la paix ; dans le droit de la guerre. -- Inconvénients de ce système. -- Les actes des gouvernants contraires au droit. -- Le recours à la force. -- La théorie du justum bellum. -- Les limitations modernes du droit de guerre. -- La guerre d'agression devenue crime international. -- Les sanctions du Pacte de la S. D. N. -- La transformation de la notion de la neutralité. -- La nécessité d'organiser un système de répression contre les auteurs de crimes internationaux. -- Les dispositions pénales des traités de paix. -- Le mouvement scientifique. -- Les résistances à vaincre et les possibilités actuelles 95 II. -- Les crimes et délits particuliers en temps do paix. -- L'entr 'aide judiciaire des États. -- Le règlement des compétences ...................................................................................... 119 III. -- Les crimes et délits particuliers en temps de guerre. -- Les objections contre une juridiction internationale. -- La compétence nationale soumise au contrôle de la S. D. N. .......... 121 IV. -- Le crime de guerre. -- La responsabilité individuelle des gouvernants. -- La nécessité d'une juridiction internationale 126 V. -- La création d'une Chambre criminelle et d'un parquet près la cour permanente. -- L'exercice de l'action publique par la S. D. N. -- La définition préalable des délits et des peines. -- L'exécution des condamnations. -- Le droit de grâce et de commutation des peines. 112 BIBLIOGRAPHIE.............................................................................. 136 CHAPITRE IV LA JUSTICE OBLIGATOIRE I. -- L'organisation de la justice fonction de l'ordre social. -- Les origines de la justice internationale. -- L'arbitrage obligatoire; sa distinction avec l'arbitage facultatif ; ses diverses formes; ses progrès avant la guerre. -- Les enseignements de la pratique : l'impossiblité d' un accord général; domaine limité de l'arbitrage obligatoire; le système des réserves; l'expérience des États-Unis en 1911 139 II. - La transformation de l'idée de justice avec la création de la S. D. N. et de la Cour permanente. -- L'arbitrage, la justice et la conciliation 150 III. -- La persistance de. l'impossibilité d'un accord général. -- Les progrès de l'obligation arbitrale ou judiciaire par accords particuliers. -- L'extension de la compétence obligatoire de la Cour permanente. -- L'accroissement des traités particu liers........................................................................................ 155 IV. -- L'extension do l'obligation judiciaire. --Les méthodes suivies pour la limiter. -- Le système préconisé par l'Institut de droit international. -- Les accords de Locarno. -- La théorie de l'arbitrabilité.......................................................... 164 V. -- La valeur do l'obligation judiciaire. -- L'élimination progressive des réserves. -- Le recours à une instance impartiale pour leur appréciation. -- La nécessité d'un compromis spécial. -- Les mesures prises polir suppléer au défaut de compromis obligatoire; recours direct à la juridic tion prévue 171 VI. - La procédure de conciliation. -- Ses origines et ses perfectionnements. -- Ses principales applications. -- Les Commissions de -- La conciliation et la S. D. N. 175 VII. -- Les systèmes suivis quant au choix de la juridiction. -- La préférence croissante donnée à la Cour permanente. -- Le droit à appliquer. --Les pouvoirs normaux du juge. -- Le refus do statuer. -- Les indications fournies par les récents traités. -- Le pouvoir de statuer en équité........................................ 180 VIII. -- Le problème des sanctions. -- L'article 13 du Pacte. -- L'organisation internationale du Travail. -- Le Protocole de Genève. -- Le Pacte rhénan de Locarno. -- Les anciens usages suisses. -- L'espoir autorisé par les derniers progrès. . . ................... 185 BIBLIOGRAPHIE ....................................................................... 190 CHAPITRE V LA CODIFICATION DU DROIT INTERNATIONAL I. -- L'amélioration du droit condition du développement de la justice. -- L'idée de la codification. -- Les raisons qui en rendent la réalisation nécessaire. ............................. 193 Il. -- Les inconvénients et les avantages de la codification.-- Les tentatives individuelles.-- L'oeuvre des associations scientifiques. -- Les progrès de l'idée dans la pratique. -- Les Conférences de La Haye .............................................................................. III. -- La codification et la S. D. N. -- Les premières résistances. -- Les essais de codification limitée. -- Le Comité de 1924. -- Ses premiers travaux. -- L'importance de la méthode inaugurée. ............................................................ IV. - L'effort parallèle du Nouveau-Monde. --Les travaux de codification de l'Union Panaméricaine. -- Leur coordination avec ceux de la S. D. N. -- Le droit international régional et univerversel. -- La contribution de la jurisprudence de la Cour permanente ............................................................ BIBLIOGRAPHIE ....................................................................... 200 207 220 228 CONCLUSION La méthode et la technique du droit international. -- Les anciens systèmes. -- L'influence de l'avènement de la démocratie. -- La naissance de la méthode scientifique. -- Les nouvelles tendances de la doctrine. -- La documentation de la S. D. N. -- L'influence de la Dotation Carnegie. -- La nouvelle mission de la doctrine. -- L'esprit international base essentielle de la reconstitution scientifique du droit des peuples............................................................................ 231 TABLE DES MATIÈRES ................................................................ 243