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Guide pratique et juridique de l'expatrié

Author: Aubry, Yannick Publisher: Editions Centre de la Mobilité Internationale, 2007.Edition: 5th ed.Language: FrenchDescription: 548 p. : Graphs ; 21 cm.ISBN: 978-2-9531072Type of document: Book
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Guide Pratique et Juridique de l'Expatrié Sommaire SOMMAIRE INTRODUCTION Partie 1 - LA CHECK-LIST DE L'EXPATRIE I. Les documents à emporter II. Les formalités et visas III. La protection sociale IV. Les impôts V. La scolarisation des enfants VI. La banque et le patrimoine VII. La santé Partie 2 - LES FORMALITES ET LES VISAS CHAPITRE I - FORMALITES LIEES A LA QUALITE DU RESSORTISSANT ETRANGER I. Dans un pays de l'Union Européenne II. Hors Union Européenne III. Pour tous les pays, ne pas oublier les autres formalités CHAPITRE II -- LES FORMALITES LIEES A LA QUALITE DE RESSORTISSANT FRANÇAIS I. La protection consulaire II. L'inscription au registre des français établis hors de France III. Le certificat de nationalité française IV. Les actes de l'état civil français V. La participation aux élections françaises VI. Le service national Partie 3 -- LE CONTRAT DE TRAVAIL CHAPITRE I -- LES DOCUMENTS CONTRACTUELS CHAPITRE II -- LE CONTENU D'UN DOCUMENT TYPE CHAPITRE III -- DANS CERTAINS CAS, UNE GARANTIE DE REINTEGRATION XI 1 5 6 7 7 8 9 9 10 11 15 15 19 22 24 24 25 27 28 31 34 35 36 40 52 Partie 4 ­ LA PROTECTION SOCIALE CHAPITRE I - TOUJOURS COMMENCER PAR CHOISIR OU DETERMINER LE STATUT CHAPITRE II ­ LE DETACHEMENT I. La demande de détachement I.1. ­ Mission dans un état membre de l'Union Européenne 1.2. ­ Mission dans un état non membre de l'Union Européenne II. La durée de détachement II.1. ­ Mission dans un État membre de l'Union Européenne 11.2. ­ Mission dans un État lié avec la France par une convention de sécurité sociale 11.3. ­ Mission dans un État non membre de l'UE et sans convention de sécurité sociale avec la France III. Le décompte de la durée du détachement HIA. ­ Les séjours en France 111.2. ­ Activité exercée dans plusieurs pays IV. Soyons pratiques : quel régime choisir ? 53 56 66 66 66 69 72 72 73 75 76 76 76 77 81 82 82 84 86 88 90 91 95 97 98 106 106 107 108 PREMIER VOLET DE PROTECTION : LA SECURITE SOCIALE I ­ Le salarié bénéficie du détachement I.1. ­ Les cotisations sociales en France 1.2. ­ Les prestations en France II ­ Le salarié ne bénéficie pas du détachement II.1. ­ Comment adhérer au régime CFE ? 11.2. ­ Quand adhérer ? 11.3. ­ Quelles cotisations ? 11.4. ­ Qui bénéficie de la protection ? 11.5. ­ Quand débute la prise en charge ? 11.6. ­ Quelles sont les prestations ? 11.7. ­ Le paiement des prestations 11.8. ­ La radiation du régime CIVE 11.9. ­ Au retour définitif en France III ­ Une protection sociale complémentaire DEUXIEME VOLET DE PROTECTION : LES PRESTATIONS FAMILIALES I - Le salarié bénéficie du détachement I.I. - Trois situations sont possibles I.2. - L'exportation des prestations familiales françaises II - Le salarié ne bénéficie pas du détachement II.1. - Le salarié est affecté dans un pays de l'Union Européenne II.2. - Le salarié est affecté dans un pays hors Union Européenne TROISIEME VOLET DE PROTECTION : LA RETRAITE I - Le salarié bénéficie du détachement I.1. - Sa situation au regard du régime vieillesse de la sécurité sociale I.2. - Sa situation au regard des régimes de retraite complémentaire II - Le salarié ne bénéficie pas du détachement 113 114 114 115 116 116 117 119 120 120 121 122 II.1. - Incidence du séjour à l'étranger sur la liquidation des droits à retraite 122 II.2. - L'assurance vieillesse volontaire des expatriés 124 II.3. - Le rachat des cotisations de l'assurance vieillesse de la sécurité sociale 128 II.4. - Les régimes de retraites complémentaires 129 II.5. - Ne pas négliger les retraites volontaires par capitalisation 134 QUATRIEME VOLET DE PROTECTION : LE CHOMAGE I - Le salarié bénéficie du détachement II - Le salarié ne bénéficie pas du détachement II.1. - Salarié expatrié dans un pays de l'Union Européenne II.2. - Salarié expatrié dans un pays hors Union Européenne Partie 5 - LA REMUNERATION CHAPITRE I - NECESSITE D'UNE POLITIQUE CLAIRE I - Le contexte de la mise en oeuvre d'une politique II - Quels axes choisir ? II.1. - Carrière ou argent ? II.2. - Garantie d'un Brut ou d'un Net ? II.3. - La règle de base : respecter la diversité des situations 135 136 136 136 140 145 146 149 149 150 151 153 III -- Les avantages d'une politique structurée -- Clarifier et encadrer III.2. -- Savoir CHAPITRE II -- LES TENDANCES ACTUELLES I -- Une réduction des éléments monétaires II -- Les limites de l'orientation monétaire III -- Des ébauches sous statut local IIIA . -- Aucune limite géographique III.2. -- Une limite « philosophique » : l'assurance chômage et la retraite III.3. -- La solution intermédiaire : le « statut local plus » IV -- Une mise en valeur des éléments immatériels CHAPITRE III -- LES ELEMENTS DE REMUNERATION I -- Le salaire de base I.1. -- Le salaire du pays d'origine I.2. -- Le salaire du pays d'accueil I.3. -- Le salaire international I.4. -- Le panachage II -- Les incitations : la prime de mobilité III -- Les sommes destinées à compenser un surcoût III. l . -- Le différentiel de coût de vie III.2. -- L'égalisation fiscale / sociale III.3. -- le logement III.4. -- Le déménagement IV -- Les avantages en nature IV.1. -- Les frais de la période d'installation IV.2. -- La prime d'installation IV.3. -- Le véhicule IV.4. -- Les frais de voyages IV.5. -- Les frais de scolarité des enfants IV.6. -- La compensation de la perte d'allocations familiales 154 154 155 157 157 159 160 160 161 161 162 163 163 163 165 166 167 168 172 173 175 176 178 178 178 179 179 180 180 180 V ­ Les avantages immatériels V.1. ­ La formation interculturelle V.2. ­ Le maintien d'un lien avec la société V.3. ­ Les cours de langue V.4. ­ La prise en compte de la situation du conjoint CHAPITRE IV ­ LES METHODES DE CALCUL Étape 1­ Calculer le salaire net du pays d'origine Étape 2 ­ Calculer le salaire net d'expatriation Étape 3 ­ Calculer la partie « consommée » du revenu net Étape 4 ­ Calculer le salaire brut versé localement Étape 5 ­ Calculer le salaire brut versé en France Partie 6 ­ LES IMPOTS ET LE SALARIE CHAPITRE I ­ TOUJOURS COMMENCER PAR CHERCHER LE PAYS DE RESIDENCE FISCALE I ­ Le salarié part dans un pays qui a signé une convention fiscale avec la France I.1. ­ Cas 1 : le salarié remplit seulement les conditions de résidence fiscale du droit français I.2. ­ Cas 2 : le salarié remplit seulement les conditions de résidence fiscale du droit de l'état de séjour I.3. ­ Cas 3 : le salarié remplit les conditions de résidence du droit français et du droit de l'état de séjour II ­ Le salarié part dans un pays qui n'a pas signé de convention fiscale avec la France II.1. ­ Il conserve son foyer en France II.2. ­ La France est sont lieu de séjour principal II.3. ­ Il exerce en France son activité professionnelle principale II.4. ­ Il a le centre de ses intérêts économiques en France III ­ Les conséquences de la résidence fiscale III.1 . ­ Cas 1 : Il reste résident fiscal de France et non-résident discal du pays de séjour III.2. ­ Cas 2 : Il devient non-résident fiscal de France et résident fiscal du pays de séjour 182 182 183 183 184 186 188 189 190 191 192 195 196 198 200 200 203 205 206 207 207 207 208 208 209 CHAPITRE II ­ L'IMPOT EN FRANCE D'UN SALARIE QUI RESTE RESIDENT FISCAL I ­ Les revenus imposés en France I.1. ­ Le salarié est envoyé dans un pays qui n'a pas signé de convention fiscale avec la France I.2. ­ Le salarié est envoyé dans un pays qui a signé une convention fiscale avec la France II ­ Comment est calculé l'impôt ? II. 1. ­ Les salaires afférents au travail à l'étranger ne sont pas exonérés d'impôt en France II.2. ­ Les salaires afférents au travail à l'étranger sont exonérés d'impôt en France II.3. ­ Seuls les sursalaires sont exonérés III ­ Les conséquences de la résidence fiscale IIIA . ­ Les revenus à déclarer III.2. ­ Les formulaires à utiliser III.3. ­ Où envoyer les déclarations ? III.4. ­ Le délai de déclaration CHAPITRE III ­ L'IMPÔT EN FRANCE D'UN SALARIE QUI DEVIENT NON-RESIDENT FISCAL I ­ L'impôt de l'année de départ I.1. ­ Les revenus imposés I.2. ­ Le calcul de l'impôt I.3. ­ La déclaration de revenus I.4. ­ Le paiement de l'impôt I.5. ­ La régularisation de l'impôt II ­ L'imposition en France au cours du séjour à l'étranger II. 1. ­ Les revenus imposés en France II.2. ­ Le calcul de l'impôt II.3. ­ La déclaration de revenus II.4. ­ Les autres impôts 247 247 249 250 250 251 253 255 255 266 273 278 211 212 213 224 230 230 231 237 238 239 240 246 246 III - l'impôt de l'année de retour IIL 1. - Les revenus imposés III.2. - Le calcul de l'impôt III.3. - La déclaration de revenus Partie 7 - LES IMPOTS ET L'EMPLOYEUR CHAPITRE I - LA GESTION DU COUT FISCAL : L'EGALISATION FISCALE I - L'étendue de l'égalisation fiscale I.1. - Catégorie 1 - La tax equalization I.2. - Catégorie 2 - la tax protection II - Le calcul du différentiel d'impôts II.1. - La base de l'égalisation II.2. - Les impôts à comparer III - Les modalités de remboursement du différentiel - Méthode 1 : intégration du différentiel dans le calcul du salaire d'expatriation, puis régularisation III.2. - Méthode 2 : Régularisation après paiement de l'impôt étranger CHAPITRE II - LA MAITRISE DU COUT FISCAL : L'OPTIMISATION FISCALE I - L'utilisation du droit fiscal du pays d'expatriation II - Le versement de sursalaires exonérés d'impôt II.1. - Les bénéficiaires II.2. - Les conditions du versement des sursalaires II.3. - Quelques suggestions III - La gestion des dates de départ et de retour - Rappel des principes de base III.2. - La mise en oeuvre IV - Le « loan bonus » IV.1. - Le principe du « loan bonus » IV.2. - Le régime fiscal IV.3. - Quelques remarques pratiques 285 287 288 289 291 292 295 295 296 297 297 298 300 301 306 309 310 311 311 312 314 317 317 318 318 319 320 321 V ­ Les rémunérations partagées V.1. ­ Les contraintes de mise en oeuvre d'une rémunération partagée V.2. ­ Les conséquences fiscales CHAPITRE III ­ DES OBLIGATIONS NOUVELLES POUR L'EMPLOYEUR I ­ La retenue à la source de l'impôt sur le revenu II ­ Le risque d'établissement stable III ­ Les taxes assises sur les salaires IIL 1. ­ La taxe sur les salaires III.2. ­ Les autres taxes assises sur les salaires III.3. ­ Le versement de transport IV ­ La déductibilité des charges de personnel envoyé à l'étranger du résultat fiscal de l'entreprise IV.1. ­ Le problème à régler IV.2. ­ Le risque fiscal IV.3. ­ La solution Partie 8 ­ DEMENAGEMENT ET GARDE-MEUBLE I ­ Les étapes d'un bon déménagement II ­ Sortir les biens de France III ­ Les formalités dans le pays de séjour IV ­ Rentrer les biens en France Partie 9 ­ SCOLARISATION DES ENFANTS I ­ Une scolarité en France I.1. ­ L'internat lourd I.2. ­ Les établissements publics I.3. ­ Les établissements privés 323 324 327 331 331 332 334 334 336 337 338 338 340 341 345 350 354 356 358 361 363 363 364 366 II - Une scolarité dans le pays de séjour II 1. - Quelques généralités sur les établissements français II.2. - Les bourses II.3 - Les écoles françaises à l'étranger reconnues par le Ministère de l'Éducation Nationale III - Scolarité et formations à distance - la scolarisation des enfants III.2. - Formations en langues et autre III.3 - Le prix des études III.4 - S'inscrire Partie 10 - COMPTES BANCAIRES ET PATRIMOINE I - La prise en compte des aspects réglementaires I.1. - Un nouveau statut fiscal I.2. - Une mise en conformité des comptes bancaires II - L'organisation bancaire entre la France et le pays d'accueil II.1. - Ouvrir un compte bancaire dans une banque locale II.2. - Transférer des fons entre pays d'accueil et pays d'origine II.3 - Gestion bancaire à distance III - Gestion patrimoniale et fiscale - Bilan patrimonial III.2. - Optimisation fiscale III.3 - Veille fiscale et financière III.4 - Dernier conseil Partie 11 - LA SANTE CHAPITRE I - AVANT DE PARTIR I - L'information sur le pays II - Le point sur les traitements III - La trousse à pharmacie IV - La visite médicale d'aptitude V - Les vaccinations 366 367 368 370 382 382 383 384 385 388 388 389 389 389 390 390 390 391 391 391 391 393 394 395 396 396 398 400 VI -- Un contrat d'assistance rapatriement CHAPITRE II -- SUR PLACE I -- Les piqûres de moustiques II -- L'alimentation et les boissons III -- Le soleil IV -- L'altitude V -- Les animaux CHAPITRE III -- AU RETOUR Partie 12 -- MOBILITE ET INTERNET I -- Les sites généralistes II -- Les Ambassades et Consulats de France III -- Assistance rapatriement IV -- Assurances V -- Banque, gestion de patrimoine VI -- Communautés de français de l'étranger VII -- Découverte d'un pays VIII -- Déménagement IX -- Formalités et visas X -- Formations XI -- Impôts XII -- Logements 402 408 409 415 418 419 419 423 425 426 429 429 430 430 433 433 435 436 438 441 443 XIII - Protection sociale XIV - Relocation XV - Rémunération XVI - Santé XVII - Scolarité XVII - Traducteurs, interprètes XIX - Vie pratique Partie 13 - ANNUAIRE DE LA MOBILITE INTERNATIONALE 444 447 448 450 454 460 460 467

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